Charte Données Personnelles

Article 1 – PRÉAMBULE

ÉDITEUR :

L’Éditeur du site www.rencontres-occitanie.fr est la société Groupe La Dépêche du Midi qui est une société anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au RCS de Toulouse n°570 804 542 00365, ayant son siège social avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse, et un capital social de 3 577 010 Euros, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements du Groupe La Dépêche du Midi pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site www.rencontres-occitanie.fr (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par le Groupe La Dépêche, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

Le Groupe La Dépêche respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.

Article 2 – ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

Le Groupe La Dépêche du Midi est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :
Newsletter
– Envoi de messages électroniques dans la rubrique Contact
Inscription aux événements

Les Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.

Article 3 – MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe La Dépêche du Midi réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services.

Ces Données concernent, notamment, mais non limitativement : l’adresse postale et/ou électronique, le nom et le prénom de l’Utilisateur, la fonction exercée, l’entité, le numéro de téléphone.

Article 4 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
– Newsletter, il s’agit de l’envoi d’une newsletter après chaque édition des Rencontres d’Occitanie (environ 10 par an) pour informer les Utilisateurs des activités du Site et des Services ; L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur. La résiliation s’opère par désinscription volontaire de la liste de diffusion.
– Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de Contact.
Inscription aux événements. L’inscription est valable pour un événement donné. Les données sont conservées 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de rencontres-occitanie.fr.

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés par le Groupe La Dépêche pour assurer l’effectivité des Services commandés.

L’Utilisateur peut recevoir des invitations à d’autres événements organisés par le Groupe La Dépêche.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne.

4.3 Sécurité des Données Personnelles

Le Groupe La Dépêche déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

Article 5 – EXERCICE DES DROITS D’ACCÉS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.

Le Groupe La Dépêche a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Groupe La Dépêche du Midi », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité du Groupe La Dépêche ne sera pas engagée.